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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour passer le bail des travaux au passage entre Montaudran et Saint-Orens-de-Gameville

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
* Roguier, de * Sieur Officier de la province 142v
* Boyer, de * Sieur Officier de la province 142v
Tiers Etat * * * Syndic de Toulouse 142v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 142v